. | Archilogue - Mentions Légales et conditions générales de ventes |
Sommaire
1 - Informations
et exclusions
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. | 1 - Informations et Exclusions |
1-1/ Archilogue s'efforce de présenter une information fiable et à jour sur son site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à s'assurer de l'exactitude des informations qu'il juge essentielles pour lui auprès de la société. Notamment sur la compatibilité du ou des produits avec son propre environnement matériel et logiciel Les renseignements portés sur nos documents, tels que description des produits, tarifs, peuvent être modifiés sans préavis en raison de l'évolution des techniques, des conditions économiques et fluctuation du Dollar. Archilogue ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation faite de cette information et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Elle ne saurait en aucun cas, sauf accord écrit explicite dans le cadre d'une installation où elle serait l'unique fournisseur, être considérée comme le maître d'œuvre de l'installation informatique du client. Sauf signature par
la société Archilogue des conditions d'achats du client,
toute commande implique l'adhésion du client aux présentes
conditions.
Les présentes conditions de vente sont soumises exclusivement à la loi française. |
. | 2 - Liens Hypertextes |
Archilogue ne contrôle pas les sites en relation avec le sien, et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur qui devra se conformer à leurs conditions d'utilisation. A l'occasion d'échanges d'informations, ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale conformément à la loi du territoire auquel ce site se réfère. |
. | 3 - Informations Transmises et confidentialité |
Toute information transmise à ce site sera considérée comme non-confidentielle à l'exception d'informations financières comme un numéro de carte bancaire. Elle pourra être archivée, ou utilisée par Archilogue à toutes fins, et notamment au développement, à la fabrication et la vente de produits. Pour les données nominatives, la loi accorde un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En passant une commande,
vous vous engagez à nous fournir des informations sincères
et véritables vous concernant.
Clause de confidentialité : La société Archilogue s'engage à ne divulguer aucune information qui ne soit pas d'ordre public dont elle aurait pu avoir connaissance à l'occasion de ses relations avec ses clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : |
. | 4 - Telechargement et Installation de logiciels |
- Avant de télécharger un logiciel, il est bon de vérifier que la fiche descriptive confirme l’adéquation du produit au besoin fonctionnel et à la configuration de l’utilisateur (plate-forme, OS, compatibilité…). - L’installation d’un nouveau logiciel sur un ordinateur comporte toujours un risque de déstabilisation de la configuration de celui-ci. Malgré tous les soins que nous apportons à la sélection des produits proposés au téléchargement, nous ne pouvons exclure à 100% la présence d’un virus ou, plus simplement, d’une incompatibilité avec un autre logiciel installé sur la machine du client. - Le client devra donc impérativement
faire une sauvegarde régulière des contenus de son ordinateur,
et de vérifier avant téléchargement que sa dernière
sauvegarde lui permettra de reconstituer son environnement de travail en
cas d’incident.
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. | 5 - Commandes |
- Les commandes peuvent être passées par téléphone, fax, courrier, e-mail ou directement sur les sites Internet de la société. - En raison de l'évolution technique rapide des produits, les produits livrés peuvent avoir des caractéristiques sensiblement différentes de celles figurant dans nos descriptifs et devis, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent en être affectées ou les performances moindres. - Seules les propositions écrites chiffrées sur papier à entête de la société sont contractuelles - Les cotations par email ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. - Devoir de conseil pour le choix du matériel informatique : Si le matériel est acheté à un fournisseur externe à la société, sur la base ou non de préconisations de la société Archilogue, celle-ci ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du matériel, que la cause de ce mauvais fonctionnement soit liée au matériel, aux conditions de son installation ou de son " paramétrage ". Il en est de même pour tous les éléments périphériques ou accessoires tel que le réseau local, le " système d'exploitation " et les éléments additionnels. Il ne pourra être demandé à la société Archilogue aucun dommages et intérêts pour cette raison. Les frais engagés pour assurer le fonctionnement de l'installation sont à la charge du client. - Le client est informé qu'une opération d'informatisation nécessite une réflexion préalable et peut conduire à une adaptation de l'organisation de l'entreprise. Cette réflexion peut être réalisée en concertation avec la société Archilogue dans le cadre d'une mission d'audit facturée au client, ou directement par le client sans la participation de la société Archilogue. - Devoir de conseil: Nous ne saurions
être tenue pour responsable de l'inadéquation même partielle
des logiciels aux besoins du client. Le plus souvent, des versions d'évaluations
sont à la disposition des clients. Toute conformité à
un besoin spécifique doit faire l'objet d'une confirmation par écrit
de la part de la société Archilogue.
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. | 6 - Droit de rétractation |
Vente de Logiciels: L'article L121-20 du code de la consommation concernant le droit de rétrectation ne s'applique pas pour la vente de logiciels en téléchargement (pour lutter contre le piratage informatique) néanmoins la société Archilogue autorise cette rétraction avec les modalités suivantes: Si vous etes un particulier (personne physique non professionnelle)ET si durant les 15 jours suivant la commande et en dépit de nos efforts, le logiciel livré et payé ne fonctionne pas, vous aurez la possibilité d'en demander gratuitement le remboursement. Vous devez pour cela nous faire parvenir une demande écrite par courrier postal en précisant sur l'honneur que vous vous engagez à désinstaller le produit et ne pas utiliser ni céder les licences fournies. En cas de paiement de votre commande par chèque ou par virement, le remboursement vous parviendra sous 30 jours. Ce délai est augmenté à 3 mois pour un paiement par carte bancaire. Le montant du remboursement est égal au prix du logiciel facturé moins les frais financiers (virement, commission CB...) ainsi que les frais éventuels de livraison. Autres produits:
L'article L121-20 indique que le
consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités...
Les professionnels désirant effectuer un retour de marchandises sont priés de contacter la société Archilogue pour convenir des modalités. Aucun produit ne pourra être retourné par un professionnel pour cause d'invendu. |
. | 7 - Livraison |
La majorité des logiciels est livrée électroniquement. Un email est envoyé au client après commande et paiement comportant soit un numéro de licence, soit un lien pour télécharger la version commerciale du produit. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures. La société Archilogue se reserve le droit de livrer les licences par voie postale, notamment lorsqu'il y a risque de fraude à la carte bancaire et problème d'identification de la personne ayant commandé (utilisation d'adresses mail de type hotmail...). Le délai de mise à
disposition, de livraison ou d'expédition des produits "physiques"
est de 7 jours, sauf cas de force majeure. Ce délai est donné
à titre indicatif. Un délai plus long ne peut entraîner
l'annulation de la commande et aucune indemnité ou pénalité
de retard ne peut être réclamée par le client.
La société Archilogue se reserve le droit de demander à un client d'utiliser un autre mode de paiement que par carte bancaire lorsque le risque de fraude lui semble trop élevé. Le client sera alors libre de régler sa commande par chèque ou virement et se verra livré après encaissement complet du montant de la commande. Certains produits incluent les frais de livraison en fonction du mode d'expédition et du lieu de livraison. Dans les autres cas, les frais de livraison ou d'expédition sont à la charge du client. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. L'acheteur est responsable des marchandises dés la livraison. Il s'engage à souscrire, dés à présent, au bénéfice du vendeur, un contrat d'assurance garantissant leur perte, vol au destruction avant le paiement intégral. |
. | 8 - Prix - acompte - paiement |
- Tous les prix sur notre site sont hors taxes en euros. - Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la confirmation de la commande du client. Un acompte pourra être demandé au client. - Pour les logiciels délivrés électroniquement, les prix ne comportent pas les couts de téléchargement éventuellement facturés par le fournisseur d'accès Internet. - Sauf accord écrit contraire, les produits et prestations vendus sont payables au comptant par chèque, carte bancaire, virement ou prélèvement. Aucun escompte pour paiement comptant n'est accordé sauf accord spécifique. - Le paiement sera considéré comme effectué au moment de l'encaissement réel des sommes dues par le client par Archilogue. L'émission de traite, billet à ordre, chèque ne constitue pas un paiement. Cependant les risques relatif au matériel livré sont transférés au client dès la livraison ou la remise au transporteur. - Des pénalités de retard pourront être appliquées en cas de non respect de la date de paiement telle qu'elle apparaît sur la facture et seront calculées sur la base du taux légal et du montant total hors taxes des sommes dues par période indivisible de 30 Jours (Art 3 de la loi de 1992). - La société Archilogue se réserve le droit de bloquer toute ou partie de ses sites à tout utilisateur/site (IP) qui abuserait du site en chargeant la bande passante ou par (tentative de) fraudes à la Carte Bancaire. - La société Archilogue se réserve le droit de refuser une commande qui ne présente pas des conditions de solvabilité suffisantes. Elle se réserve le droit de refuser le paiement Carte Bancaire lorsqu'elle estime que le risque de fraude est trop important. Le client pourra alors régler sa commande par chèque ou virement et sera livré après encaissement integral de la commande. - La société Archilogue se reserve le droit d'annuler toute commande en ligne en l'absence de reglement. Précisons qu'une commande en ligne avec reglement carte bancaire implique un reglement immédiat de la part du client. Toute commande en ligne non réglée est réputée annulée sauf décision contraire de la société archilogue. |
. | 9 - Réserves de propriété. |
- Archilogue se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des intérêts, frais et accessoires (loi n°80335 du 12 Mai 1980). - En cas de cessation de paiement, Archilogue reste propriétaire des produits et peut en demander la restitution. Les acomptes payés resteront acquis à Archilogue. - A défaut du règlement par l'acheteur du solde du prix, et 15 jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Archilogue. - Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le Client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété. - Sauf disposition écrite
contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété
intellectuelle demeureront sa propriété et/ou celle des auteurs.
Les droits concédés par Archilogue sont destinés au
seul usage par le Client et ne peuvent être cédés,
transférés ou concédés par voie de sous licence
sans l’accord préalable écrit d’Archilogue. Les droits concédés
par Archilogue le sont à titre non exclusif et aux fins dont les
parties sont expressément convenues. Toute autre utilisation requerra
l’accord préalable écrit d’Archilogue. Le Client n’acquerra
aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits
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. | 10 - Garanties. |
- Le client est aussi invité a réaliser une sauvegarde quotidienne de ses informations et à vérifier la validité de ses sauvegardes (restitution des données), la société Archilogue ne saurait être tenue pour responsable de la perte d'informations du client. - Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de la société Archilogue, cette derniere intervenant généralement comme distributeur des dits logiciels. - Sauf indication contraire sur la facture, les matériels bénéficient de la garantie contractuelle accordée par leurs fabricants respectifs. Les modalités d'application de la garantie contractuelle sont celles définies par les constructeurs. - La mise en œuvre de la garantie contractuelle n'exclut pas le recours à la garantie légale telle que définie par le code civil. Vente de matériels
Vente de logiciels
Ventes de livres
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. | 11 - Copyright |
Sauf autorisation écrite préalable, Archilogue n'autorise pas l'utilisation, la reproduction et la distribution des informations textuelles et graphiques apparaissant sur son site, même accompagnées de la mention de copyright suivante : ©Archilogue Lorsque des informations de tiers sont utilisées, reproduites, ou distribuées, la mention de leurs droits doit également apparaître sur toute reproduction. L'utilisation des versions d'évaluations des logiciels et progiciels est soumise à l'acceptation de la licence d'utilisation du dit logiciel |
. | 12 - Marques |
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. | 13 - Société |
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